J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04531

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Décret du 8 mars 2002 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110491D



Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Amar (Patrice), juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée de cinq ans à compter du 17 septembre 2001.